Contrat de prêt entre particuliers – modèle
Indiquez le montant, la date du versement et le mode de remboursement. Après impression, l’emprunteur écrit lui-même la somme en lettres et en chiffres avant de signer.
Les données saisies restent dans votre navigateur. Nous ne les enregistrons pas et ne les envoyons à aucun serveur.
Et ensuite ?
Contrat de prêt entre particuliers : ce qu’il faut savoir
Prêter de l’argent à un proche est courant, mais un accord oral laisse beaucoup de place aux malentendus. Un contrat écrit fixe le montant, la date du versement et le calendrier de remboursement. Il permet aussi de prouver qu’il s’agit d’un prêt et non d’un don, ce qui compte pour les impôts et en cas de succession. Au-delà de 1 500 €, la preuve du prêt doit être apportée par écrit.
Déclarer le prêt aux impôts
- Seuil : un prêt d’un montant supérieur à 5 000 € (hors intérêts) doit être déclaré. Plusieurs prêts plus petits conclus la même année entre les mêmes personnes sont déclarés dès que leur total dépasse 5 000 €.
- Qui et quand : en principe l’emprunteur, sur le formulaire n° 2062, en même temps que sa déclaration de revenus de l’année suivante. En ligne, l’option se trouve dans la rubrique « Déclarations annexes ».
- Intérêts : si le prêt porte intérêt, le prêteur déclare les intérêts reçus dans ses revenus.
Prêt sans intérêts : attention au don déguisé
Un prêt sans intérêts est autorisé. Mais si aucun remboursement n’a lieu, l’administration peut le requalifier en donation et réclamer des droits. Respectez l’échéancier et gardez les preuves de chaque remboursement (virements de préférence). Si des intérêts sont prévus, leur taux ne doit pas dépasser le taux de l’usure publié chaque trimestre par la Banque de France.
La mention manuscrite
Le prêt est un contrat par lequel seul l’emprunteur s’engage à payer. Pour que l’écrit fasse pleinement preuve, l’emprunteur doit écrire lui-même la somme en toutes lettres et en chiffres (article 1376 du Code civil). Le modèle prévoit un emplacement pour cette mention : complétez-la à la main après impression. Vous pouvez aussi faire enregistrer le contrat auprès du service des impôts (125 €) pour lui donner une date certaine à l’égard des tiers.
Questions fréquentes
À partir de quel montant faut-il déclarer un prêt entre particuliers ?
Au-delà de 5 000 €. La déclaration se fait sur le formulaire n° 2062, en principe par l’emprunteur, avec sa déclaration de revenus.
Peut-on prêter de l’argent sans intérêts ?
Oui, c’est même le cas le plus fréquent en famille. Il faut toutefois pouvoir prouver les remboursements, faute de quoi le prêt pourrait être considéré comme un don.
Le contrat doit-il être signé chez un notaire ?
Non. Un contrat sous seing privé signé par les deux parties est valable. Le notaire est utile pour les montants importants, car l’acte notarié permet de recouvrer la dette sans jugement.
Le prêt peut-il être versé en espèces ?
Oui, mais un virement laisse une trace incontestable du versement. Si vous remettez des espèces, l’emprunteur reconnaît leur réception en signant le contrat.
Ce modèle est fourni à titre d’information et ne remplace pas un conseil juridique. Il a été établi selon le droit en vigueur en octobre 2026. Avant de signer, vérifiez qu’il correspond à votre situation et, dans les cas particuliers, consultez un professionnel du droit.