Procuration – modèle
Décrivez précisément ce que la personne pourra faire pour vous. Elle présentera la procuration avec sa pièce d’identité et une copie de la vôtre.
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Et ensuite ?
Procuration : ce qu’il faut savoir
Une procuration (ou pouvoir) permet à une personne, le mandant, de charger une autre personne, le mandataire, d’accomplir un acte en son nom. C’est un mandat au sens des articles 1984 et suivants du Code civil. Pour les démarches courantes – retirer un colis ou une lettre recommandée, déposer un dossier, récupérer un document – une procuration écrite sur papier libre suffit.
Ce que doit contenir la procuration
- l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, date et lieu de naissance, adresse) ;
- la description précise de ce que le mandataire peut faire : plus elle est précise, plus elle sera acceptée facilement ;
- la durée de validité, la date, le lieu et la signature du mandant. La mention « Bon pour pouvoir » n’est pas obligatoire mais reste d’usage.
Le mandataire présente la procuration avec sa pièce d’identité et une copie de celle du mandant.
Les cas où un formulaire spécial est nécessaire
- Vote : la procuration électorale se fait en ligne sur maprocuration.gouv.fr ou au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat, et non sur papier libre.
- Banque et La Poste : pour agir sur un compte ou retirer régulièrement le courrier, les établissements utilisent souvent leurs propres formulaires.
- Actes importants : la vente d’un bien immobilier ou une donation exigent en principe une procuration notariée.
Questions fréquentes
Une procuration sur papier libre est-elle valable ?
Oui, pour la plupart des démarches courantes. Certains organismes (banques, La Poste pour les procurations permanentes, élections) imposent toutefois leur propre formulaire.
Faut-il faire légaliser sa signature ?
En principe non. La légalisation de signature en mairie n’est demandée que pour certains actes, souvent destinés à l’étranger.
Peut-on révoquer une procuration ?
Oui, à tout moment. Informez-en le mandataire et, si possible, l’organisme concerné par écrit.
Le mandataire peut-il faire plus que ce qui est écrit ?
Non. Il ne peut accomplir que les actes décrits dans la procuration. Si vous voulez lui donner des pouvoirs plus larges, précisez-les.
Ce modèle est fourni à titre d’information et ne remplace pas un conseil juridique. Il a été établi selon le droit en vigueur en octobre 2026. Avant de signer, vérifiez qu’il correspond à votre situation et, dans les cas particuliers, consultez un professionnel du droit.